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UNIVERSAL NET

Conditions générales de location pour une mise en ligne sur le www.guideceairfrance.com

1°/ Sauf convention écrite y dérogeant expressément, les conditions générales de location ci-après constituent la loi des parties. Toutes éventuelles stipulations contraires énoncées sur les ordres, commandes ou documents de quelque nature que ce soit sont inopérantes pour écarter l’application de conditions générales de location.

2°/ La mise en ligne s’entend d’une location d’une durée de trois, six, neuf, douze, dix-huit, vingt-quatre ou trente-six mois à compter de l’installation sur le site Web, pour le cas ou l’annonceur souscrirait pour une durée de 3,6,9,12,24,ou 36 mois, il conviendra d’utiliser un avenant s’il souhaite passer d’une durée à une autre. Il est convenu que toutes les animations (Sky Trapper, Bandeaux animés), sont des emplacements vendus à plusieurs annonceurs en même temps, les publicités défilent de façon aléatoire.

3°/ Pendant l’exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications aux fins d’améliorer et de compléter son encart publicitaire à raison de deux à trois fois par an. Les S.A.R.L UNIVERSAL NET et NESSE Communication ainsi que les C.E Air France ne sont en aucun cas responsables de tous les paiements en ligne effectué sur les sites des annonceurs, tous litiges sont à la responsabilité de l’annonceur.

4°/ Les prix sont établis pour un paiement comptant à la commande. Les tarifs sont indiqués hors taxes pour la période choisie. Tout droits, impôts et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge de l’annonceur. L’exécution d’une commande à un prix convenu n’emporte aucune obligation de la société  UNIVERSAL NET– SIRET 503 987 547 00018, dont le siège social se situe au 5 route de la Maison Blanche – 97435 Saint Paul, d’exécuter une commande ultérieure aux même conditions.

5°/ Tous les textes messages publicitaires doivent être conformes aux lois et règlements. Les textes et clichés d’annonces doivent être remis à UNIVERSAL NET lors de la conclusion du bon de réservation. En l’absence de communication de ces documents par l’annonceur dans un délai raisonnable, les indications mentionnées sur le bon de réservation constitueront le message publicitaire. UNIVERSAL NET se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte et/ou la présentation serait contraire aux intérêts du site www.guideceairfrance.com . Les S.A.R.L UNIVERSAL NET et NESSE Communication ainsi que C.E Air France ne seraient être tenus responsables des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

6°/ Préalablement à la mise en ligne, UNIVERSAL NET soumettra un " bon à édition " à l’annonceur. Celui-ci sera adressé en priorité par courrier électronique à l’annonceur s’il indique une adresse mail sur le présent bon de commande, ou par courrier postal si l’annonceur le souhaite. En l’absence d’observation de l’annonceur notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la présentation du " bon à édition ", ce dernier est réputé accepté sans réserve.

7°/ Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé 15 jours ouvrés à compter de l’acceptation tacite ou expresse du " bon à édition " par l’annonceur, parvenu à UNIVERSAL NET. La société ne serait être tenue pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe (panne électrique généralisée, panne des centres de routage, ou interruption des services de liaison entre le site et l’internaute, faits de guerre ou attentats, etc.…).

8°/ En cas de résiliation ou annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l’éventuelle responsabilité de UNIVERSAL NET ne saurait en aucun cas excéder les sommes perçues au titre du présent contrat.

9°/ En revanche, l’erreur ou l’omission à l’occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au profit de l’annonceur, le cas échéant, qu’à une réduction du prix en fonction de l’importance du manquement. Sachant qu’à tout moment l’annonceur a la possibilité de vérifier en ligne l’annonce. Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s’agit.

10°/ La présente location est soumise au droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent sous réserve que le défendeur ait la qualité de commerçant. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé et / ou d’appel de garantie. D’accord entre les parties et par dérogation à l’article 2220 du code civil, toute action en annulation ou résolution du contrat doit être initiée dans un délai de 6 mois à compter de la mise en ligne, à peine de prescription des droits et forclusion de l’action de la partie demanderesse. UNIVERSAL NET est chargée de la mise en ligne, de la réalisation et de la prospection publicitaire. L’ensemble des mandants bénéficie d’un mandat express conforme aux dispositions légales.

11°/ En aucun cas la responsabilité C.E Air France ne peut être mise en cause dans pratiquement tout domaine. Une convention lie UNIVERSAL NET à la S.A.R.L NESSE Communication, qui est elle même liée par une convention aux C.E Air France. La S.A.R.L. NESSE Communication est mandatée par C.E Air France pour créer ce site. La S.A.R.L. UNIVERSAL NET est mandatée comme régie publicitaire exclusive.

12°/ Toutes les informations concernant les chiffres sur le nombre de salariés ou d’ayants droit sont donnés par C.E Air France.

E-mail : resa@guideceairfrance.com